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Mentions légales:

Mentions Légales

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.bilby-co.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 Identité de la société

 Le Site est administré par la société BILBY& CO.

 Adresse éditeur : 3 Rue Paul Gillet, 92600 ASNIERES SUR SEINE

Statut : Société à responsabilité limitée - RCS Nanterre n° 477 920 391

N° de TVA Intracommunautaire : FR 14 477 920 391

 Responsable publication : Mme Marina WALL, Gérante

Mail responsable publication : contact@bilby-co.com

Téléphone : 01 47 28 77 42 (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h30)

 Le Site est hébergé par :

 La société PH+, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € ayant son siège social au 41B Avenue de l’Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée sous le numéro 483 064 911 RCS VERSAILLES.

 Déclaration à la CNIL

 Le Site est déclaré à la CNIL sous le n° de dossier : 1587278. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à contact@bilby-co.com.

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 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à BILBY & CO par courriel à contact@bilby-co.com ou par courrier adressé 3 Rue Paul Gillet,92600 ASNIERES SUR SEINE en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

 Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

 Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

 Droit de réponse sur le site

 Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site http://www.bilby-co.com dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de BILBY & CO.

 La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 Contenu du Site – Responsabilité de BILBY & CO

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 Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter BILBY & CO afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 Liens Externes

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